La réglementation sur les équipements de protection individuels

La gestion des équipements de protection individuels (EPI) est encadrée par la réglementation afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

Nous avons préparé une checklist qui permet de vérifier les principaux points de vigilance pour assurer la conformité d’une entreprise.

La réglementation

Voici les principales étapes qu’une entreprise doit suivre pour être conforme :

1. Évaluation des risques : L’employeur doit réaliser une évaluation des risques professionnels (Document Unique d’Évaluation des Risques, DUER) pour identifier les situations nécessitant l’utilisation d’EPI.
2. Choix des EPI : Les équipements doivent être sélectionnés en fonction des risques identifiés et conformes aux normes européennes (CE). L’employeur doit s’assurer que les EPI sont adaptés à l’utilisateur et à l’environnement de travail.
3. Formation et information : Les employés doivent être formés et informés sur l’utilisation correcte des EPI. Cela inclut le port, l’ajustement, l’entretien et les limites des équipements.
4. Mise à disposition et accessibilité : Les EPI doivent être facilement accessibles pour les employés et en quantité suffisante.
5. Entretien et vérification : Les EPI doivent être régulièrement entretenus et vérifiés pour s’assurer qu’ils restent en bon état et fonctionnels. Cela peut inclure le nettoyage, la réparation et le remplacement.
6. Conservation des registres : L’employeur doit tenir à jour des registres des EPI, incluant l’achat, la maintenance, la formation des employés et les inspections.
7. Retrait des EPI défectueux : Tout EPI endommagé ou défectueux doit être retiré de la circulation et remplacé.

Ces exigences sont principalement régies par le Code du travail, notamment les articles R. 4321-1 et suivants, qui détaillent les obligations relatives à la mise à disposition et à l’utilisation des EPI. De plus, il est important de suivre les évolutions de la législation et les recommandations des organismes tels que l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) qui fournissent des guides pratiques et des normes sur les EPI.

La checklist

Plus en détails, voici une checklist qui rassemble une trentaines de points à vérifier dans votre organisation.

Voici un résumé des points abordés :

1. Identification et analyse des risques : L’employeur identifie et analyse les risques potentiels et met en place des mesures de protection, privilégiant les mesures collectives aux mesures individuelles pour la sécurité des employés.
2. Communication sur les risques et les instructions d’utilisation : Les employeurs communiquent aux utilisateurs des EPI les risques associés à leurs tâches et les EPI appropriés à utiliser, ainsi que les conditions et instructions pour leur utilisation.
3. Implication du service de santé : Le service de santé au travail est informé et impliqué dans la communication avec les utilisateurs d’EPI.
4. Formation et signalisation : Une signalisation claire indique les obligations de porter des EPI et les risques associés. Les utilisateurs sont formés, particulièrement pour les systèmes de protection complexes.
5. Restrictions sur les EPI usagés : Les EPI d’occasion qui sont à usage unique, périmés, endommagés (même réparés), ou destinés à la protection de la tête contre les chocs mécaniques, les agents infectieux, et de catégorie III (sauf pour les équipements de plongée) ne doivent pas être achetés ou transférés.
6. Certification et compatibilité : Les employeurs s’assurent que les EPI fournis sont certifiés et compatibles pour être utilisés ensemble en cas de port de multiples EPI.
7. Consultation des utilisateurs dans la fourniture des EPI : Les employeurs fournissent des EPI en tenant compte des retours des utilisateurs finaux, des contraintes du travail et du confort et de la morphologie des utilisateurs. Les EPI sont fournis gratuitement à ceux qui en ont besoin.
8. Hygiène et accessibilité : Les employeurs fournissent des installations pour maintenir l’hygiène des EPI, s’assurent que le partage des EPI ne pose pas de risques pour la santé ou l’hygiène et rendent les EPI et les consommables facilement accessibles aux utilisateurs.
9. Protection pour tous les utilisateurs : Les utilisateurs ayant des restrictions médicales ne sont pas exposés aux risques sans protection. Les travailleurs temporaires sont équipés des EPI nécessaires par leur agence ou l’entreprise qui les embauche.
10. Coopération entre entreprises : Les entreprises coopèrent sur un plan de prévention qui décrit les risques et les EPI nécessaires pour les tâches communes.
11. Entretien des EPI loués : Les EPI loués sont maintenus en conformité par le loueur.
12. Vérification et instructions : Les employeurs fournissent les instructions des fabricants pour les EPI, et les utilisateurs peuvent vérifier la conformité des EPI avant chaque utilisation. Des vérifications périodiques sont effectuées conformément aux instructions du fabricant par des inspecteurs qualifiés internes ou externes.
13. Stockage, élimination et expiration : Le stockage approprié, l’élimination ou le recyclage des EPI non utilisables, et les contrôles réguliers des dates d’expiration et des conditions des EPI sont assurés par l’employeur.

Les preuves du respect de la réglementation

En cas d’audit, voici les principaux documents qui vont être demandé pour vérifier votre conformité à la réglementation :

Rapport d’analyse de risque : C’est le document qui identifie les dangers potentiels dans l’environnement de travail et propose des mesures pour les atténuer.

Règlement intérieur et communiqué : Ces documents définissent les politiques internes de sécurité et les procédures que les employés doivent suivre. Ils sont communiqués lors des réunions d’information sur le sujet des EPI et lors de l’embauche ou en début de mission.

Panneaux de signalisation : Ils alertent les employés sur les dangers spécifiques aux environnements de travail en fournissant des instructions de sécurité directes (e.g. port de tel ou tel EPI).

Registre de formation des utilisateurs : Ce registre détaille les sessions de formation des employés, les sujets abordés et les dates de renouvellement pour les formations futures, garantissant que tous les employés sont bien formés pour utiliser les EPI de manière sécurisée et s’exposer aux risques (e.g. travail en hauteur, électrique).

Documents d’achat et registres de sécurité des EPI : Ces documents incluent les preuves d’achat et les registres détaillant la maintenance, les inspections, et les certifications CE des équipements, assurant que les EPI répondent aux normes de sécurité européennes. Le registre doit contenu tout l’historique des EPI. Les EPI en cours d’utilisation doivent être conforme selon ce registre.

Procédures spéciales et accords : Comme les conventions ou les accords collectifs, ces documents formalisent les engagements de l’entreprise vis-à-vis de la sécurité et la gestion des risques, incluant les plans de prévention.

Gestion et stockage des EPI : Les directives pour le nettoyage des EPI, leur stockage dans des conditions contrôlées et l’accessibilité des notices d’utilisation garantissent que les équipements sont conservés dans un état optimal.

En respectant la checklist fournie et en rassemblant l’ensemble des preuves demandées, votre entreprise mettra en place un cadre solide pour assurer sa conformité lors de tout audit. Ces documents démontrent non seulement une adhérence aux normes de sécurité et réglementations en vigueur, mais ils attestent également de l’engagement de votre entreprise à maintenir un environnement de travail sécurisé et bien réglementé. En préparant et en maintenant ces registres et procédures à jour, vous minimisez le risque de non-conformité et renforcez la sécurité de vos employés.